MENTIONS LEGALES

Informations éditeur : Le service www.clevacances-64.com est édité par Clévacances64 - Présidente : Pantchika LADUCHE Adresse : 22 ter, rue Jean Jacques de Monaix 64000 PAU

Conception –réalisation du Site : Pierre Hargoues-Turon, Isabelle Breil, Clévacances 64

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Informatique et liberté – données nominatives Le Site www.clevacances-64.com a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). n°en attente. Clévacances64 s'engage à mettre tout en œuvre pour protéger la confidentialité de vos informations personnelles. Les adresses des personnes inscrites ne sont transmises à aucun tiers. Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression, pour toute information vous concernant. Pour exercer un droit de suppression ou de modification, veuillez contacter Clévacances64 par simple envoi de courrier postal ou électronique aux adresses suivantes : Mail : contact@clevacances-64.com: Adresse : 22 ter, rue Jean Jacques de Monaix 64000 PAU

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Article 1 : Objet et champ d'application Le Site a pour fonction d’assister l’Utilisateur dans la recherche de Prestations d'hébergement et de séjours touristiques, et d’effectuer les réservations appropriées, ainsi que de conclure toute transaction afférente avec les Vendeurs concernés.

Ces vendeurs sont : - Soit le fournisseur de service lui-même (hôtelier, propriétaire d'une location meublée, gestionnaire de résidence de tourisme, etc.), - Soit un producteur : intermédiaire, légalement autorisé par les textes en vigueur (centrale de réservation, agent immobilier, agence de voyage, …).

Le Vendeur est désigné au moment de la validation de la réservation. La commande de Prestations est réservée aux seuls Utilisateurs ayant préalablement pris connaissance des Conditions Générales et Particulières de Vente dans leur intégralité et les ayant acceptées sans réserve, en cochant la case ou en cliquant sur le lien hypertexte prévus à cet effet. Sans cette acceptation, la poursuite du processus de commande est techniquement impossible. Les Conditions Générales et Particulières de Vente sont différentes selon la nature du Vendeur. Les Conditions Générales et Particulières de Vente peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes de Prestations qui auront été d’ores et déjà acceptées au nom et pour le compte du Vendeur concerné. Il est donc impératif que l’Utilisateur consulte et accepte les Conditions Générales et Particulières de Vente au moment où il effectue sa commande, notamment afin de s’assurer des dispositions en vigueur.

Article 2 : Utilisation du Site Sauf cas de fraude dont il lui appartient de rapporter la preuve, l’Utilisateur est responsable financièrement de ses démarches sur le Site, notamment de l’utilisation qui sera faite des informations qu'il aura saisies. Il garantit également la véracité et l’exactitude des informations le concernant fournies sur le Site. Une utilisation du Site qui serait frauduleuse, ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et aux Conditions Générales et Particulières de Vente, justifiera que soit refusé à l’Utilisateur, à tout moment, l’accès aux Prestations proposées par les Vendeurs ou autres fonctionnalités du Site. L’accès aux services présentés sur le Site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Il appartient à l'Utilisateur de vérifier préalablement que sa situation lui permet d’utiliser des services présentés sur le Site. L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux Conditions Générales d'Utilisation.

Article 3 : Contenu du Site Clévacances64 se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site. L’Utilisateur est seul responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le Site, et de l’utilisation qui pourrait en être faite. Les meilleurs efforts sont faits pour fournir des photos et illustrations donnant à l'Utilisateur un aperçu des Prestations proposées. Ces photos et illustrations ont pour objet d'indiquer à l'Utilisateur la catégorie d’hébergement ou l'environnement du séjour, et ne peuvent être source d’engagement au-delà de cet objet. Les prix des Prestations communiqués sur le Site sont mentionnés en Euros.

Article 4 : Propriété Intellectuelle L’ensemble de ce Site (structure, présentation et contenu) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et, d’une manière générale, sur la propriété intellectuelle. Clévacances64 est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce Site, notamment les textes, données, photos. Tous les droits, dont en particulier les droits d’exploitation, les droits de reproduction et d’extraction sur tout support, de tout ou partie des éléments figurant dans les pages web de ce Site, ainsi que les droits de représentation et de reproduction sur tout support, de tout ou partie du Site lui-même, les droits de modification, d’adaptation ou de traduction, sont réservés exclusivement à Clévacances64, - et à ses éventuels ayants-droits - et ce, sous réserve des droits préexistants de tiers ayant autorisé la reproduction numérique et/ou l’intégration dans ce Site, par Clévacances64, de leurs œuvres de quelque nature qu’elles soient. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce Site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de Clévacances64 est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335 – 2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. La reproduction des textes et pages web du Site sur un support papier demeure autorisée, sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes : gratuité de la diffusion, respect de l’intégrité et de la finalité des documents reproduits (ni modifications, ni altérations), respect de la finalité du Site dans l’utilisation de ces informations et éléments, citation claire et lisible de la source avec mention du nom du Site, de son adresse internent et du « copyright » de Clévacances64. Les marques de Clévacances64 et de ses Vendeurs, ainsi que les dénominations sociales et les logos figurant sur le Site sont protégés. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de Clévacances64 ou de ses ayants-droits est donc prohibée, au sens de l’article L 713 – 2 du Code la Propriété Intellectuelle.

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Article 8 : Loi applicable L’utilisation de ce Site, et des services, est régie par la loi française, à l’exception de toute autre législation, quel que soit le lieu d’utilisation. Tout litige sera de la compétence du tribunal du siège social de Clévacances64.

Article 9 : Mise à jour Clévacances64 se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment. Clévacances64 invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du Site afin d'en prendre connaissance. Dernière mise à jour :10/9/2009